Publié par : bouriot | 25 juin 2009

Versailles : L’hyper président …

Cette première réunion du Congrès sous l’empire de la nouvelle rédaction de
l’article 18 de la Constitution marque le triomphe de la conception très
personnelle qu’a le Président de la République du rôle et du fonctionnement
de nos institutions : un président qui impulse, oriente et décide dans tous
les domaines, un Gouvernement sans marges de manouvre et souvent impuissant,
un Parlement victime du fait majoritaire et qui n’influe qu’à la marge.
Comment ne pas voir dans l’organisation même de cette journée et dans la
place dévolue dans cet hémicycle à chacune des trois institutions,
l’illustration de ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’«hyper-présidence » ?

Jamais depuis Adolphe Thiers, en 1873, un Président de la République n’avait
été autorisé à s’adresser en personne à la représentation nationale. La peur
raisonnée des parlementaires de l’époque les avait conduits, deux ans plus
tard, à proscrire la présence physique du chef de l’État dans l’hémicycle
pour couper court à toute tentation de glissement vers le présidentialisme.

Ainsi il fut permis que s’enracinât la République dans notre pays. Et c’est
cet héritage républicain, à la fois laïc et humaniste, qu’il nous revient de
préserver. Car la République est notre bien commun le plus précieux.

Ainsi, le Parlement, érigé en pouvoir constituant, a donc décidé, l’année
dernière, de mettre fin à une règle vieille de 135 années. En dépit des
vives oppositions qui s’étaient alors exprimées, le droit de la République
doit s’appliquer, car il incarne la volonté générale du peuple souverain et
de ses représentants. Je le dis avec d’autant plus de conviction que je me
suis prononcé contre la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier.

Nul ici n’a aujourd’hui violé la Constitution. Il est donc de notre devoir
de républicain de participer à ce débat.

C’est la position unanime du plus ancien groupe parlementaire que j’ai l’honneur de présider, comme c’est aussi celle des Radicaux de gauche, ma famille politique.

Cette réunion du Congrès restera dans l’histoire comme la
première déclaration de politique générale prononcée par un Président de la
République devant les parlementaires, tâche qui incombait, jusqu’à présent,
au chef du Gouvernement. D’ores et déjà, une question se pose : que va-t-il
advenir de la fonction de Premier ministre ?

Arrivé à la moitié de son quinquennat, le Président de la République a
choisi cette date pour faire usage de cette nouvelle disposition. Le bilan
dressé de son action est, de mon point de vue, loin d’être aussi flatteur
que l’image idyllique que nous venons d’entendre, notamment de la part des
orateurs qui m’ont précédé.

Force est de constater, mes chers collègues, que je suis le seul orateur
pouvant se réclamer de l’opposition à intervenir à cette tribune, une
opposition jamais systématique, une opposition toujours constructive, une
opposition qui préfère toujours le débat au combat !

À présent, parlons d’Europe ! La présidence française de l’Union européenne
a certes été empreinte d’un dynamisme utile qu’il faut reconnaître. Le
Président de la République n’a pas ménagé ses efforts sur certains dossiers,
comme la guerre en Géorgie ou la sécurité énergétique. Mais force est de
constater que très peu de nouveaux chantiers ont été ouverts. Certains,
urgents et très attendus par les professionnels – je pense à la politique de
santé et à la PAC -, n’ont pratiquement pas évolué.

Le groupe du RDSE, qui revendique son attachement à l’Europe, s’interroge.
Quel est aujourd’hui l’avenir institutionnel de l’Europe, à l’heure où le
traité de Lisbonne reste une Arlésienne ? Comment permettre au Parlement de
prendre toute sa place ? Pourquoi ne pas élargir le mandat de la BCE à la
stabilisation macro-économique ? Autant de grands sujets auxquels le
Président de la République n’a apporté aucune réponse dans son discours.

Quoi qu’on en dise, nos compatriotes ne s’y sont pas trompés : les résultats
des dernières élections européennes ne sont flatteurs pour personne. Le
succès revendiqué par la majorité n’est qu’un trompe-l’oil, dès lors que 60
% de nos concitoyens ne se sont pas déplacés et que 73 % n’ont pas adhéré à
sa politique.

Malgré la très grave crise économique que nous traversons, le Président de
la République refuse d’infléchir une politique en total décalage avec ses
discours prônant la régulation et le retour de l’État. Le bouclier fiscal en
est la cruelle illustration, malgré une partie croissante de la majorité qui
appelle à sa suppression.

Il est certain aujourd’hui qu’une autre politique, fondée sur une
coordination des politiques économiques en Europe, aurait permis d’amortir
le terrible choc que nous subissons. Les dysfonctionnements
macro-économiques en Europe et leurs conséquences financières et monétaires
déploient leurs effets dans une crise qu’on aurait tort de n’imaginer
qu’importée des États-Unis.

Les résultats de cette politique sont malheureusement tangibles au
quotidien. Les services publics subissent les conséquences d’un détournement
de l’orthodoxie budgétaire : hier Gaz de France et AREVA, aujourd’hui la
SNCF et La Poste. À qui le tour demain ?

Je ne nie pas le besoin de réformes, mais je conteste que la seule
rentabilité l’emporte sur l’intérêt général. Je pense ici, en particulier,
aux territoires ruraux, qui ont pourtant tant besoin de services publics de
proximité et de qualité.

De la même façon, il est inacceptable que l’addition d’une
politique de dépenses publiques non maîtrisée soit payée par les
collectivités locales !

On cherche à faire croire aux Français que les collectivités sont
aujourd’hui responsables de l’explosion de la dette publique, qu’elles sont
incapables de gérer leurs budgets ou qu’elles ne savent qu’augmenter les
impôts. Rien de plus faux, quand on sait que l’État, qui a transféré de
nouvelles compétences, n’a jamais donné les moyens financiers correspondants !

Pire, les dotations compensent de moins en moins les charges
nouvelles des collectivités : plafonnement de l’enveloppe normée de la DGF,
plafonnement de la taxe sur le foncier non bâti, plafonnement de la valeur
ajoutée dans le calcul de la taxe professionnelle. Enfin, dois-je rappeler
que la RGPP s’entend autant pour l’État que pour les collectivités ?

Par ces temps difficiles, le sénateur que je suis est fier d’ouvrer à la
défense des petites communes, de plus en plus mises à mal par la dégradation
continue de leur environnement juridique et financier. Avec mes collègues du
RDSE, il ne nous a manqué que trois voix le 26 mars pour faire adopter une
proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants
du dispositif de service d’accueil des élèves. Faut-il rappeler que le
Président de la République avait lui-même promis cette mesure à l’occasion
du dernier Congrès des maires ? Personne ici ne peut me contredire.

Le récent rapport de la mission d’information du Sénat sur l’organisation et
l’évolution des collectivités locales a dégagé des propositions pour
clarifier leurs compétences. Elles ont le grand mérite de ne pas faire du
rapport de force l’unique méthode de réforme. Quelle suite sera donnée à ce
rapport ? Est-il parvenu jusqu’au Président de la République ? Ayant bien
écouté sa déclaration, j’en doute, et je le regrette.

Car, à l’inverse, le big bang territorial annoncé par le Chef de l’État
porte bien son nom et illustre tout aussi bien la méthode retenue. Rompre ou
plier : voilà l’alternative proposée, plutôt que de faire émerger un
consensus que chacun appelle de ses voeux. Et si l’on refuse de céder, voici
qu’on brandit la menace du référendum. Mais il serait absolument
inacceptable que la volonté du Parlement ne soit pas entendue, à plus forte
raison celle du Sénat qui assure « la représentation des collectivités
territoriales de la République ».

Que l’on songe aussi à la suppression de la taxe professionnelle annoncée le
5 février dernier pour le 1er janvier prochain. Alors que la loi de finances
pour 2010 est entrée dans sa phase de préparation, le Gouvernement est
incapable d’expliquer aux parlementaires et aux élus locaux quel sera le
nouveau dispositif. Or, aujourd’hui, les collectivités ont besoin des 23
milliards d’euros qu’elles représentent, surtout dans un contexte de crise.
Comment alors garantir le principe constitutionnel d’autonomie des
collectivités, si l’État vient, une nouvelle fois, substituer une dotation à
un impôt local librement déterminé ?

Nos compatriotes sont également très inquiets pour l’avenir de leur système
de retraites. La solidarité nationale n’est pas négociable : le système par
répartition ne doit pas être sacrifié. La loi Fillon est loin d’avoir réussi
le miracle annoncé, à savoir garantir l’avenir du système de retraites. Et
voici que l’on nous explique qu’il faudra travailler jusqu’à soixante-sept
ans ! Pourquoi cette annonce, alors qu’un rendez-vous avait été fixé avec
les partenaires sociaux en 2012 ? Et pourquoi priver le Parlement d’un débat
qui lui revient de droit ?

Mais, s’il est un domaine où l’activisme présidentiel interpelle, c’est bien
celui de la justice et des libertés publiques. Après la chaotique réforme de
la carte judiciaire, l’inquiétante loi sur la rétention de sûreté, la très
répressive loi sur la récidive, la très décevante réforme pénitentiaire,
voici que se profilent la suppression des avoués, le renforcement de la
répression des clandestins et la suppression du juge d’instruction.

La combinaison de ces réformes ne manque pas d’inquiéter tous ceux qui sont
attachés à la défense des droits fondamentaux et à la protection de la
dignité humaine.

Avant de conclure, je voudrais préciser que la démarche à la fois critique
et constructive dans laquelle s’inscrit mon groupe m’amène à reconnaître les
progrès accomplis depuis le début de ce quinquennat en matière de
développement durable. Sur ce sujet, nous sommes collectivement, par-delà
les clivages partisans, en train de remporter la plus difficile des
batailles : changer les mentalités pour parvenir à la révolution verte.

Enfin, les dernières propositions annoncées en faveur de la jeunesse me
semblent aller dans le bon sens. Et c’est avec satisfaction que je constate,
quelques semaines seulement après le débat qui s’est tenu au Sénat, à
l’initiative de mon groupe, que l’on préconise aujourd’hui de renforcer la
participation citoyenne des jeunes avec un véritable service civique.

Le groupe du RDSE demeure attentif et vigilant à la politique du Président
de la République. C’est pourquoi il entend faire le meilleur usage des
prérogatives que lui confère désormais son statut de groupe minoritaire, au
sens de l’article 51-1 de la Constitution.

Soucieux du respect des minorités politiques et du pluralisme sénatorial,
mon groupe continuera de privilégier le dialogue et le débat. Nous refusons
le manichéisme politique érigé en consigne de vote : voter systématiquement
contre quand on est dans l’opposition et pour quand on est dans la majorité
ne sera jamais notre marque de fabrique. De même, ceux
d’entre nous qui sont Radicaux de gauche, et donc aujourd’hui dans
l’opposition, refusent toute opposition systématique.

Le groupe du RDSE est plus que jamais fier d’être constitué de sénateurs
issus d’horizons politiques différents, mais qui tous se rassemblent sur
l’essentiel : des affinités communes mais aussi des valeurs partagées.
N’est-ce pas là l’essence même du Parlement ? C’est avec ce type d’attitudes
politiques et de comportements responsables que nous entrerons alors,
peut-être, dans l’ère trop vite annoncée de l’hyper Parlement ! Mais, pour
l’heure, ne nous y trompons pas : c’est bien l’hyper présidence qui
prédomine.

Yvon COLLIN, Président du Groupe RDSE au sénat.

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