Publié par : bouriot | 30 avril 2009

TVA à 5,5 % dans la restauration: l’addition sera pour le client!

JYLS01-75Les états généraux de la restauration ont entériné, fin avril 2009, la baisse de la TVA à 5,5 % -contre 19,6% actuellement-. Cette décision interviendra dès le 1er juillet 2009 et elle concerne quelques 112.000 restaurants, 24.000 hôtels-cafés-restaurants et 41.000 cafés. Cet allègement fiscal a été rendu possible par un accord européen obtenu début mars. Préalablement, l’Allemagne avait fait savoir qu’elle ne s’opposait plus à une baisse de la TVA sur la restauration en France. En marge d’une réunion à Bruxelles, la ministre française des finances, Christine Lagarde, et son homologue allemand Peer Steinbrück, avaient donc trouvé un terrain d’entente sur un dossier qui empoisonnait depuis des années les relations franco-allemandes.

La TVA à 5,5% dans la restauration était une promesse de l’ancien président Jacques Chirac, promesse reprise par Nicolas Sarkozy. Cet allègement fiscal était également une revendication d’André Daguin président du conseil de surveillance de l’UMIH (Union des métiers de l’industrie hôtelière). Il avait bataillé ferme et promis des contreparties aux pouvoirs publics en échange de ce geste fiscal.

L’état met 3 milliards d’euros sur la table pour financer cette baisse de la TVA.
En contrepartie le gouvernement attend de la part de la profession des engagements sur les prix, l’emploi, les salaires et la modernisation du secteur. Les attentes de l’état dans ce domaine sont donc une répercussion directe de la baisse de la TVA sur les prix payés par les clients, la création de 40 000 emplois dont 20 000 pérennes, l’ouverture de négociations sur les minima conventionnels (salaire, prévoyance et santé) et la modernisation des établissements en particulier sur l’accessibilité aux handicapés.

Au-delà des engagements annoncés par les représentants de la restauration au lendemain de l’annonce de la baisse de la TVA à 5,5% par la ministre des finances, Christine Lagarde, bon nombre de restaurateurs et de patrons de bar se sont déjà exprimés pour indiquer qu’ils n’avaient pas l’intention de répercuter la baisse de la TVA sur les prix. Ils ne cachent pas leur intention de se mettre le fruit de cette réduction « dans la poche ». Il s’agit pour eux d’un simple rattrapage tarifaire attendu depuis des années. On peut donc s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure en pleine période de crise économique. A six semaines des élections européennes, le président Nicolas Sarkozy n’aura-t-il pas privilégié l’intérêt politique plutôt qu’économique ?

Jean Yves Le Saout
1er Adjoint au maire de Trélévern

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